Les sociétés
Jurivia accompagne les entreprises depuis leur création jusqu’à leur dissolution, en assurant un suivi juridique complet et personnalisé.
Elle intervient tant pour la rédaction de statuts, conventions internes et externes, que pour la mise en conformité RGPD ou la gestion des publications officielles.
Jurivia prend également en charge les opérations de réorganisation (fusion, scission, cession), représente la société lors de réunions stratégiques et propose un service de juriste d’entreprise externalisé, garant d’une communication fluide avec les avocats et d’un suivi efficace des contentieux.
Nos juristes expérimentés mettent à votre disposition un large éventail de services afin de garantir la conformité juridique de votre entreprise et de soutenir son développement. Voici un aperçu des principales actions que nous entreprenons pour répondre aux exigences juridiques de votre société :
- Consultation(s) et conseils portant sur les besoins de la société ;
- Rédaction des statuts de la (future) société ;
- Suivi de la constitution auprès du notaire instrumentant ;
- Suivi de la constitution auprès du guichet d’entreprises et de la caisse d’assurance sociale ;
- Finalisation de la constitution auprès du registre des personnes morales compétent. Publications au Moniteur belge ;
- Rédaction de conventions internes : pactes d’actionnaires, conventions de management fees, conventions de prêt ;
- Rédaction de convention externes : conventions de partenariat, conventions de vente ou de prestations de services, conditions générales, conventions de bail ;
- Rédactions de documents portant sur la protection des données personnelles et des droits à l’image ;
- Mentions légales d’un site internet ;
- Acquisition, fusion, scission de sociétés ;
- Cession d’actions ;
- Représentation de la société aux assemblées générales, conseils et réunions stratégiques ;
- Conseils fiscaux.
Découvrez également nos packs
Pack Starter
Pack Start-Up
Pack Scale-Up
Pack Contrat Sur-Mesure
Section FAQ
Non.
JURIVIA propose aussi bien des interventions ponctuelles, à la carte, qu’un suivi régulier (par exemple, via le Pack « Juriste d’entreprise »).
JURIVIA est composée de juristes expérimentés et accessibles à vos demandes les plus spécifiques.
Par ailleurs, JURIVIA collabore étroitement avec un cabinet d’avocats spécialisé dans les matières du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal. En cas de judiciarisation de votre dossier, JURIVIA peut assurer le suivi de ce dernier sans perdre de temps et sans engendrer des coûts supplémentaires liés à la prise de connaissance du dossier.
Dès lors, ce qui différencie JURIVIA des autres structures existant au sein des professionnels du droit, c’est assurément sa composition, sa rapidité, ses compétences et son accessibilité financière.
Oui.
Lors de notre premier contact, nous vous indiquons les pièces utiles dont vous devez vous munir afin de traiter efficacement et rapidement votre dossier.
Oui.
JURIVIA vous offre – gratuitement – un premier échange téléphonique afin de vous rencontrer oralement, comprendre vos besoins et identifier les actions les plus efficaces à mettre en œuvre.
Oui.
Composée de juristes spécialisés en droit des sociétés, JURIVIA propose des outils juridiques nécessaires à la prévention des conflits entre les organes des sociétés (pactes d’actionnaires, statuts, R.O.I., conventions internes, …).
En outre, JURIVIA assure la médiation entre associés en vue de prévenir de potentiels litiges et ce faisant, de faire l’économie de procédures judiciaires longues et coûteuses.
Oui.
JURIVIA intervient en qualité de mandataire spéciale et de négociatrice en cas de contrôle ou de procédure administrative.
JURIVIA accompagne également les entreprises et les particuliers dans la prévention des litiges fiscaux et dans l’optimisation fiscale.
Oui, JURIVIA vous accompagne dès la conceptualisation de votre projet jusqu’à sa concrétisation sous la forme de société.
En revanche, les frais externes à nos services (plan financier, frais et honoraires du notaire, impôts et frais bancaires) demeurent à charge de la société nouvellement constituée.
Oui.
JURIVIA vous propose de travailler en régie ou sous la forme de forfaits. En cas de régie, JURIVIA vous communique ses time sheets afin d’assurer toute transparence.
Non.
JURIVIA ne se veut pas généraliste et ne souhaite pas non plus traiter des matières strictement réservées aux avocats telles que le droit pénal et le droit du travail.
Dès lors, JURIVIA se concentre sur le droit civil, le droit fiscal et le droit des sociétés.
Oui.
JURIVIA est disponible par mail et par téléphone, y compris le week-end et les jours fériés.
JURIVIA garantit un suivi sous 48 heures et se tient disponible en cas d’urgence.